FAUTE GRAVE : INJURES – OUI (5-5)

« Attendu qu’il résulte des témoignages reçus sous serment judiciaire que M. X a, au cours du second trimestre de l’année 1993, sciemment outragé, insulté et critiqué publiquement son employeur Mlle. X en la traitant de petite salope et de conasse, se moquant au surplus de son autorité ; qu’il n’a pas au demeurant, dans des conclusions déposées le 7 Juillet 1993, formellement contesté ces accusations. Attendu que l’usage de ces termes en public dans un débit de boisson constitue assurément une faute extrêmement grave car il discrédite l’honneur et le respect que l’on doit nécessairement avoir vis à vis d’un […]