Un avenant peut-il temporairement transformer un temps partiel en temps plein ?

NON – La Cour de Cassation continue à être intransigeante sur l’aménagement du temps partiel. On savait déjà que l’atteinte, même isolée sur un mois, de la durée légale du travail par l’accomplissement d’heures complémentaires et supplémentaires transformait le contrat à temps partiel en contrat plein temps. La Cour précise ici que cela reste vrai même si un avenant temporaire signé des parties vient expliquer cette augmentation temporaire de la durée du travail jusqu’à la durée légale (Cass. Soc. 21/09/22 ; n°20-10701). En clair, que ce soit de façon non contractualisée ou par la voie d’un avenant, un salarié à temps […]