ACCIDENT DU TRAVAIL : PREUVE (153-1)

« Au terme des dispositions de l’article 2 du décret n°57-245 du 24 février 1957 « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.  » Selon la Cour de Cassation, il résulte de ce texte que constitue un accident de travail un évènement ou une série d’événements survenu à des dates certaines parle fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci (Cass. 02 avril 2003 n°00-21763). Par ailleurs, selon la jurisprudence, la lésion corporelle doit s’entendre […]