jurisprudence

ACCIDENT DU TRAVAIL : CONTESTATION – CHARGE DE LA PREUVE – (171-1)

« M. [L] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 16 avril 2014 par la Société X en qualité de mécanicien. Le 16 juin 2014, il était placé en arrêt maladie. Le 6 octobre 2014, il remettait à la direction du travail et la CAFAT une déclaration d’accident de travail non datée expliquant que le 12 juin 2014 vers 10h45, alors qu’il intervenait sur un véhicule élevé sur un pont expliquant qu’il avait tenté de rattraper avec ses bras un différentiel d’un poids d’environ 95 kg qui avait ripé du vérin à fosse : chutant d’environ 2 […]

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