DISCRIMINATION SYNDICALE : NON (171-3)
« Attendu qu’il est démontré que les salariés licenciés suite à la grève du 30 mai 2016 l’ont été pour des motifs disciplinaires réels ; que le fait que certains d’entre eux aient pu appartenir au même syndicat que M. [K] est une concomitance de faits insuffisante pour démontrer un lien de causalité entre cette appartenance et les licenciements, et donc étayer la thèse de l’appelant ; que le jugement déféré sera confirmé en ce qu’il n’a pas reconnu de discrimination syndicale ; que concernant la question de son véhicule de fonction, les premiers juges ont justement considéré que la discrimination […]
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-