Le salarié se disant victime d’un harcèlement moral ou sexuel au travail peut-il largement diffuser son accusation ?

NON – La chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n°19-80.360) restreint « la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application du code du travail » pour obtenir le bénéfice de l’immunité pénale de l’article L122-4 du Code pénal, en matière de diffamation. Dans l’affaire jugée, la salariée n’ayant pu apporter la preuve du harcèlement et ayant fait une diffusion plus large des faits dont elle se plaignait s’est vue condamner pour diffamation publique.   Cet arrêt est une bonne chose car, notamment en Nouvelle-Calédonie, des […]