2ème partie : LES SUITES DE L’INAPTITUDE
1 – DANS QUELS CAS L’OBLIGATION DE RECHERCHE D’UN RECLASSEMENT S’IMPOSE ? Les articles Lp. 127-1 et suivants du Code du Travail sont sans ambigüités : l’obligation de recherche d’un reclassement s’impose dans l’hypothèse d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenus chez l’employeur concerné. L’obligation existe également en cas de rechute chez le même employeur. Par contre, l’obligation de recherche d’un reclassement n’existe pas si l’événement en cause est survenu au service d’un autre employeur. La question est beaucoup plus aigue concernant l’inaptitude d’origine non professionnelle. En effet, aucun texte ne prévoit de manière […]
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