ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Réparation et responsabilité (PART. 5) Par sa définition, l’accident du travail suppose que la victime souffre de dommage corporel ou psychologique. Ce dommage peut le cas échéant nécessiter des soins et rendre impossible temporairement ou définitivement le travail. Il peut, conséquence ultime, entrainer le décès de la victime. La question de la réparation (indemnisation) des dommages subis questionne la responsabilité civile de l’employeur dans la survenue de l’accident, mais aussi son éventuelle responsabilité pénale. LA REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A LA VICTIME En droit commun de la responsabilité, la victime doit saisir le juge sur le fondement […]
Sur le thème «Santé - Sécurité»
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
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