ANCIENNETÉ ET CALCUL DE L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT

Sous réserve de convention ou d’usage plus favorable au salarié Pour l’appréciation de l’ancienneté, notion qui détermine la durée du préavis, et l’existence et le montant de l’indemnité de licenciement, certaines périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte, d’autres sont à déduire de la durée totale passée dans l’entreprise. Le tableau ci-après récapitule les diverses causes de suspension ou d’interruption du contrat de travail, et leurs conséquences sur l’ancienneté. Pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement, l’ancienneté du salarié dans l’entreprise s’apprécie à la date d’expiration normale du délai de préavis qu’il soit ou non […]