AVANTAGES EN NATURE / FRAIS PROFESSIONNELS REGLES D’EVALUATION – LA CIRCULAIRE

Nous avions publié dans la RJS n° 94 les arrêtés n° 2010-4655 et 4657/GNC relatifs aux règles d’évaluation des avantages en nature et frais professionnels. Pour ceux d’entre vous qui ne serait pas en possession de ce numéro, les arrêtés peuvent désormais être consultés sur la toile, sur le site de la CAFAT, à l’adresse suivante : www.cafat.nc/web/cotisants/textes. Ces arrêtés sont très importants car ils fixent les règles admises par la CAFAT en matière d’évaluation des avantages et frais précités. Nous vous avions promis de diffuser la circulaire qui serait émise par la CAFAT. La circulaire du 4 mars 2011 fait 13 pages. Nous avons donc décidé de […]

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