CAFAT : ASSIETTE DES COTISATIONS

L’article 19 de l’Arrêté n° 58.390/CG du 26 Décembre 1958 définit l’assiette des cotisations : « Les cotisations des employeurs sont assises sur l’ensemble des rémunérations ou gains perçus par les travailleurs dans les conditions prévues à l’article 26 de l’arrêté 58-389/CG du 26/12/1958 et compte tenu des avantages en nature et indemnités diverses versées. Sont considérées comme rémunérations toutes sommes versées ou dues au travailleur en contrepartie ou à l’occasion d’un travail notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent ayant le […]