CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL : LE “SECTEUR GÉOGRAPHIQUE”

La question du changement de lieu de travail pose régulièrement des difficultés pratiques aux employeurs, notamment lorsque ce changement intervient en dehors de toute clause de mobilité prévue au contrat de travail. Or, en l’absence de stipulation contractuelle, le droit fait une distinction majeure selon que le nouveau lieu d’affectation se situe ou non dans le « secteur géographique » du lieu initial : Le nouveau lieu de travail se situe dans le même “secteur géographique” : c’est un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur ; Le nouveau lieu de travail n’est pas situé dans […]