Publié le 20 Nov 2019
Exécution du contrat > Modification du contrat > Mobilité, Modification durée et horaires
CHANGEMENTS DANS LA RELATION SALARIE/EMPLOYEUR (2ème partie)
LE TEMPS DE TRAVAIL Le statut de la durée du travail est une des constructions légale et jurisprudentielle les plus intéressantes. Elle est à l’image de l’acceptation collective des obligations de notre époque : ambigüe. Sur le plan légal et réglementaire, l’article Lp.111-3 n’a pas prévu la durée du travail comme élément essentiel de la relation salarié-employeur, bien que le législateur a fixé une durée légale du travail, ayant un caractère d’ordre public social, et limité la possibilité de rendre flexible à la baisse cette durée par des contrats de travail spéciaux légalement encadrés (travail intermittent, temps partiel…). L’indispensable pouvoir […]
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