CLAUSE DE MOBILITE : QUELQUES PRECISIONS

La clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié et d’exercer ses fonctions dans différents établissements, différentes agences ou succursales de l’entreprise dans laquelle il est embauché. Cette définition appelle deux premières précisions. Tout d’abord, la clause de mobilité doit, pour être valide, être acceptée par le salarié. La clause doit être insérée dans le contrat de travail ou un avenant signé par l’intéressé avec la mention « lu et approuvé ». Une clause de mobilité ne se présume pas et doit être écrite. A ce titre, l’introduction d’une […]