CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les parties sont libres de faire figurer dans le contrat de travail toutes les clauses dont elles sont convenues à l’exception de celles qui se heurteraient à des dispositions d’ordre public. Sont considérées comme illicites car violant une disposition d’ordre public (à titre d’exemples) : une clause de célibat, une clause « guillotine » de départ à la retraite, une clause d’indexation de salaire, une clause stipulant une rémunération inférieure au SMG, une clause restreignant la liberté syndicale, une clause de transfert de charges sociales, une clause de responsabilité financière du salarié (sauf faute lourde). Seraient également dépourvues d’effet, les clauses qui contreviendraient […]