CONGÉ SABBATIQUE – CONGÉ POUR CREATION D’ENTREPRISE
Les tendances que nous pouvons constaté au travers des questions posées par notre clientèle ne reflètent pas une vérité absolue mais ont très certainement valeur de sondage. Or, il apparaît que les questions posées sur le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise sont de plus en plus fréquentes. Nous avons donc décidé au travers de ce dossier de faire un point précis de ces deux formes de congés régies par les dispositions des articles 71 à 85 de la Délibération n° 281 du 24/02/08 (articles 191 à 205 du Recueil des textes de Droit du Travail). BÉNÉFICIAIRES DU […]
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
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