CONGES PAYES (2ème partie)
III DECOMPTE DES CONGES PAYES 3.1 COMMENT SONT DECOMPTES LES JOURS DE CONGES PRIS ? Le décompte des congés payés peut se faire soit en jours ouvrables, du lundi au samedi compris lorsque la semaine de travail s’étend du lundi au vendredi, soit en jours ouvrés en ne comptant que les jours réellement travaillés dans l’entreprise (lundi au vendredi dans un horaire classique). Le décompte en jours ouvrés est possible à la condition qu’il ne soit pas moins favorable que le décompte normal en jours ouvrables. 3.2 QUI CHOISIT LE MODE DE DECOMPTE ? C’est à l’employeur et à lui seul de […]
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-