CONTRAT A DUREE DETERMINEE : LES PIEGES A EVITER

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le principe, le contrat à durée déterminée (CDD) l’exception. S’agissant d’une exception, le recours au CDD est enfermé dans des cas précis listés à l’article Lp.123-2 du CTNC. Ce principe d’exception justifie le formalisme extrême qui entoure le CDD. Il s’agit donc d’un contrat à manier avec prudence et minutie car s’il est pratique, c’est aussi un contrat « piégeux ». Il est donc utile de faire un tour d’horizon des différents pièges qui jalonnent la vie du CDD, de sa conclusion à son terme. I          EVITER LES PIEGES A LA CONCLUSION DU CDD Bien […]

Pour consulter ce document, veuillez souscrire à une formule ou vous connecter

Devenir membre

Découvrez nos formules
souscrire

Déjà membre ?

Connexion

Déjà membre ?

Renouveler ma souscription
Renouveler

Rechercher par thème

CAFAT

Chomage

Embauche - Contrats

Exécution du contrat

Formation

Inspection - Contentieux

Négociation collective

Représentation du personnel

Rupture du contrat

Salaire

Santé - Sécurité

Temps de travail - Suspension - Conflit