Publié le 13 Juil 2009
Embauche - Contrats > Clauses particulières > Non-concurrence
Négociation collective > Négociation d'entreprise
Représentation du personnel > élections professionnelles
Représentation du personnel > Salariés protégés
Rupture du contrat > Autres modes de rupture > Prise d'acte
Rupture du contrat > Licenciement > Faute grave
Santé - Sécurité > Harcèlement
Temps de travail - Suspension - Conflit > Heures supplémentaires
COUR DE CASSATION : PANEL DE JURISPRUDENCES
L’autonomie de notre droit du travail oblige à une grande vigilance dans la lecture des arrêts de la plus haute juridiction car certaines décisions sont rendues au visa d’articles du Code métropolitain qui n’ont pas d’équivalent dans le droit local. Il ne faut donc pas tout prendre pour « argent comptant ». La sélection qui suit s’efforce toutefois de retranscrire des décisions dont l’application à notre Pays laisse peu de doute. De plus, la transcription des jurisprudences locales n’offre pas toujours l’occasion d’aborder certains sujets sensibles sur lesquels la Cour de Cassation continue son œuvre de construction jurisprudentielle. La présente sélection permet […]
Sur le thème «Embauche - Contrats»
Sur le thème «Négociation collective»
Sur le thème «Représentation du personnel»
Sur le thème «Rupture du contrat»
Sur le thème «Santé - Sécurité»
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-