DERNIER SALAIRE : CALCUL DES DROITS
La fin d’un contrat de travail nécessite le calcul de droits « d’exception » par opposition aux droits mensuels régulièrement calculés pendant la relation de travail. Les logiciels de paie du marché procèdent au calcul automatique de la plupart de ces droits associés au solde du contrat. Cependant, l’abondance de réclamations portant sur le calcul de ces droits au tribunal du travail d’une part, et la nécessité de pouvoir contrôler des calculs automatisés justifient que tout opérateur de paie puisse réaliser sans douter un calcul sans faute. TABLEAU N°1 : RECAPITULATIF DES SOMMES DUES Fin de CDD […]
Sur le thème «Rupture du contrat»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-