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Publié le 22 Mar 2013

Exécution du contrat > Obligations réciproques

DOSSIER PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES AU TRAVAIL (1ère PARTIE)

La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales. Les employeurs utilisent de plus en plus d’applications informatiques dans les différentes phases de la relation, du recrutement à la rupture. Des systèmes vidéo sont mis en place, la biométrie et la géolocalisation font leur apparition en Nouvelle-Calédonie. Les salariés apportent eux-mêmes leur pierre à cet édifice technologique à l’heure de l’utilisation du portable, de l’ordinateur professionnel que l’on emmène au domicile ou inversement. Tous ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et la frontière vie privée / vie professionnelle est […]

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Cotisations

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Embauche - Contrats

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Clauses particulières Classification Clauses sur l'exécution Clauses sur la rémunération Non-concurrence Période d'essai Télétravail
Contrat à durée déterminée Cas de recours Particularités Requalification Rupture
Contrat à durée indéterminée Contrat de chantier Temps partiel Temps plein
Contrats voisins Gérance Intérim Sous-traitance - Patenté
Embauche
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Exécution du contrat

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Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
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Surveillance des salariés

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Délégués du personnel Moyens
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Heures de la délégation
Représentation syndicale Représentativité Section syndicale Syndicat professionnel
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Autres modes de rupture Force majeure Prise d'acte Résiliation judiciaire
Démission
Départ négocié
Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve
Licenciement économique Motifs Ordre Procédures Reclassement Réembauchage
Retraite Conditions Départ - mise Procédure
Suites de la rupture Docs de fin Indemnités Préavis Transaction

Salaire

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Compléments de salaire Avantages en nature Frais professionnels Primes - Indemnités - Majorations
Fixation du salaire
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Protection du salaire

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Harcèlement Moral
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Principes généraux Droit d'alerte et de retrait Obligation de sécurité

Temps de travail - Suspension - Conflit

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Accident du travail - Maladie professionnelle Accident du travail
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Durée du travail
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