ELECTIONS PROFESSIONNELLES : LES CAUSES D’ANNULATION

En période d’élections professionnelles, l’employeur se crispe pour au moins deux raisons. La première est inhérente à toute élection : l’employeur sait que la période de « campagne » électorale des organisations syndicales est un temps de revendications et d’agitations sociales puisque chaque syndicat veut faire valoir son influence auprès des électeurs potentiels. La seconde n’est pas étrangère à la première : l’employeur souhaite mener à bien le complexe processus électoral pour éviter une annulation et donc éviter de revivre …. la période de campagne électorale ! Pendant très longtemps, une jurisprudence éparse déterminait les différentes hypothèses dans lesquelles les irrégularités dans le déroulement du […]