FLASH SPECIAL : CHOMAGE PARTIEL

En ces temps difficiles, beaucoup d’entreprises ont recours au chômage partiel soit « classique » soit « spécifique aux exactions ». Pour vous aider, nous reprenons ici nos réponses à de nombreuses questions posées par nos clients sur les conséquences de ce chômage. Chômage partiel et disparité d’impact pour les salariés Il n’y a pas d’obligation légale pour l’employeur d’appliquer de manière uniforme la mesure de chômage partiel à l’ensemble des salariés d’une entreprise ou même d’un service. Ses impératifs organisationnels peuvent l’obliger à des disparités dans ce domaine. Si des disparités d’application existent et sont contestées, l’employeur doit simplement être en mesure […]
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Chomage
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Embauche - Contrats
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Exécution du contrat
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     Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
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Formation
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Inspection - Contentieux
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Négociation collective
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Représentation du personnel
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Rupture du contrat
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Salaire
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Santé - Sécurité
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Temps de travail - Suspension - Conflit
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