HARCELEMENT AU TRAVAIL : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Les litiges portant sur le harcèlement en entreprise se développent depuis l’inscription dans notre Code du Travail de cette notion en octobre 2011. La législation sociale à ce sujet étant très similaire à celle de la Métropole, il semble opportun de faire un point sur les décisions récentes de la Cour de Cassation dans ce domaine ; sachant aussi que la plupart des décisions en matière de harcèlement moral sont transposables au harcèlement sexuel.     1          OBLIGATION DE PREVENIR LE HARCELEMENT   Pour la Cour de Cassation, l’employeur manque à son obligation de protection de la santé des salariés s’il […]