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Publié le 13 Sep 2009

Temps de travail - Suspension - Conflit > Heures supplémentaires

HEURES SUPPLEMENTAIRES : HEURES A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

Dans le cadre de chaque semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures1, et pour déterminer s’il y a ou non heures supplémentaires, sont à décompter, outre les heures de travail effectif, d’autres types d’heures indiquées dans le tableau ci-après. On trouve aussi dans ce tableau d’autres heures, qui ne sont pas prises en compte, sauf si elles sont assimilées à du travail effectif du fait de circonstances particulières, et sous réserve d’accords ou d’usages plus favorables au salarié. Les heures d’amplitude (heures qui sans être consacrées au travail sont comprises dans le laps de temps qui […]

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