INFORMATIONS PERIODIQUES DU COMITE D’ENTREPRISE

Le tableau ci-après est une proposition de calendrier d’information et de consultation du Comité d’Entreprise, hors évènement particulier, dans l’hypothèse où l’exercice correspond à l’année civile. Bien évidemment, si l’exercice n’est pas calqué sur l’année civile, ce calendrier est bouleversé (les mois sont décalés). Le calendrier concerne les entreprises de moins de 300 salariés. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la modification majeure concerne l’obligation d’établir un bilan social (article 1487 du Recueil /article 137 de la délibération 49 CP du 10 mai 1989). Il y a également des différences en terme de fréquence, certaines informations semestrielles deviennent […]