INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L’ENTREPRISE : À PROPOS DES HEURES DE DELEGATION

Après que la Déclaration des Droits de l’Homme eut affirmé en 1789, le droit de propriété, la liberté du travail et la liberté d’entreprendre, le législateur a élaboré, à partir de 1841 (époque de la révolution industrielle), un droit du travail protecteur des salariés. Ce droit du travail a pour objectif premier de rétablir une sorte d’équilibre dans la relation de subordination salariale face au pouvoir de direction et au pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise – employeur. Mais il a aussi pour effet d’instaurer des règles de concurrence économique équilibrée entre les différentes entreprises. Par ce fait, le droit du […]