Publié le 19 Mar 1996
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LA DÉLIBÉRATION 364 : UN TEXTE CONTROVERSÉ
Analyse et propositions de la CAFAT Adoptée par l’Assemblée Territoriale en Décembre 1981 et entrée en vigueur en Janvier 1982, la Délibération 364 était présentée, selon son intitulé complet, comme visant à « étendre à certaines personnes le bénéfice de la couverture sociale de la CAFAT ». Doit-on pour autant considérer que ce texte constituait en quelque sorte une première étape dans la mise en place d’une couverture sociale généralisée ? A l’évidence non, ou du moins n’était-ce pas dans cet esprit que cette délibération avait été préparée. Il est intéressant à cet égard d’étudier le « rapport à l’Assemblée Territoriale » de l’Exécutif […]
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