LA MALADIE DU SALARIÉ (Maladie et Accident non professionnels)

L’Ordonnance de 1985 ne comporte que très peu d’articles relatifs à la maladie. L’ensemble du régime maladie et son indemnisation ont été élaborés par les partenaires sociaux et figurent dans l’Accord Interprofessionnel Territorial (Art. 76 et suivants). Les développements qui vont suivre s’appliquent donc à l’ensemble des salariés, sauf ceux relevant de statuts législatifs particuliers (Services Publics, Chargement de minéralier, navigants des transports aériens et de la Marine Marchande). Le dossier comprend deux parties : la première ci-après relative au régime de la maladie et ses conséquences sur le contrat de travail, la seconde dans le prochain numéro (RJS Mars […]