LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

  Nous avions vu dans un précédent dossier (sanctions modificatrices du contrat) que ce qui est contractuel ne peut être modifié sans l’accord du salarié. Mais qu’en est-il des horaires de travail qui sont un élément que l’employeur souhaite souvent modifier et adapter aux spécificités de l’activité de l’entreprise ? En face du souci légitime de l’employeur de rationalisation des horaires de travail se trouve un souci tout aussi légitime exprimé par les salariés : ne pas être soumis à des modifications trop importantes de leurs horaires qui entraveraient l’organisation de leur vie privée. La jurisprudence a établi des principes permettant d’identifier […]