LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE

Attention Mesdames et Messieurs les employeurs, un mode de rupture unilatérale du contrat de travail vous guette et peut se transformer en licenciement abusif au moindre manquement. Les classiques modes de rupture du contrat de travail que sont la démission, le licenciement, la rupture négociée ou la retraite sont maintenant supplantés par un mode de rupture offert aux salariés : la prise d’acte.   Dans le terme « contrat de travail », il ne faut plus se focaliser sur le mot « travail » mais bien sur le mot « contrat ». Le contrat de travail reste un contrat synallagmatique mettant à la charge de chacune des […]