LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Trois questions demeurent chaque jour pour tout employeur : Que faire pour éviter un accident ? Comment satisfaire à l’obligation de sécurité de résultat et éviter tout accident ? Quid de sa responsabilité en cas d’accident ? Jusqu’à la veille des années 2000, la santé et la sécurité au travail consistaient essentiellement à respecter un ensemble de prescription précises pour telle activité, telle machine ou tel engin. Le respect de ce seul, mais épais cahier des charges est devenu insuffisant pour deux raisons : L’obligation de sécurité de résultat décidée par la Cour de cassation par un arrêt de référence (Cass. Soc. 28 […]
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