LE BULLETIN DE PAIE 

LES  DIFFERENTES  MENTIONS  OBLIGATOIRES Références : Article 11 de la Délibération modifiée n° 284 du 24.02.88 (article 381 du Recueil des Textes de Droit du Travail),  Article 62 de l’Accord Interprofessionnel Territorial. IDENTIFICATION  DE  L’ EMPLOYEUR Nom – Adresse Etablissement N° de code APE – Références CAFAT et n° employeur Convention collective IDENTIFICATION  DU  SALARIE Nom et prénom Emploi – Classification (coefficient hiérarchique) DUREE  DU  TRAVAIL Période de travail  Identification du premier et du dernier jour du mois concerné par la paie. Nombre d’heures (au taux normal) Heures payées à un taux majoré (avec indication du taux) : – majorat° […]