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Publié le 21 Jan 2014

Temps de travail - Suspension - Conflit > Durée du travail
Temps de travail - Suspension - Conflit > Repos
Temps de travail - Suspension - Conflit > Travail effectif

LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF OU LA JOURNÉE ORDINAIRE D’UN EMPLOYÉ

La notion pourrait paraître simple et tellement évidente. Mais, il n’est pas toujours facile de distinguer le temps de travail effectif des autres temps. Ce d’autant plus que pour la protection du salarié, certains temps sont assimilés à du travail effectif bien qu’ils ne sont pas travaillés avec des conséquences différentes selon la nature de la période considérée. Pourtant, le temps de travail effectif est une notion essentielle puisqu’elle permet de déterminer les heures qui doivent être prises en compte pour l’application de la législation relative à la durée du travail.   Cette notion n’est pas définie de manière précise […]

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