L’EMPLOYEUR FACE AU HARCELEMENT MORAL

La Loi du Pays n° 2011-5 du 17 octobre 2011 a notamment inséré au Code du Travail les articles Lp. 114-1 à 114-8 et l’article Lp. 116-2 relatifs au harcèlement moral. Plus accessoirement, cette Loi a également modifié l’article Lp. 131-3 pour obliger l’employeur à insérer au règlement intérieur les dispositions relatives au harcèlement moral.   Le harcèlement moral constitue une réalité du monde du travail et la Nouvelle-Calédonie ne fait évidemment pas exception. Avant cette Loi, l’absence de législation sociale spécifique n’empêchait pas le salarié de faire valoir ses droits par le biais de l’obligation générale de sécurité résultant […]