LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE OU LA RECHERCHE DE L’EQUILIBRE ENTRE L’INTERET DE L’ENTREPRISE ET LE PRINCIPE DE LIBERTE DU TRAVAIL

Pendant la durée du contrat de travail, le salarié est tenu, à l’égard de l’entreprise qui l’emploie, d’une « obligation de fidélité ». Toute activité de nature à concurrencer cette entreprise lui est donc interdite. Lorsque le contrat de travail arrive à son terme le salarié retrouve sa liberté et peut donc exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur (sauf à risquer une sanction des Tribunaux dans le cas où il emploierait pour ce faire des procédés déloyaux). Les parties au contrat de travail peuvent toutefois déroger à cette situation en convenant dès l’origine que la liberté du salarié […]