Les droits syndicaux dans l’entreprise

Personne morale constituée sous forme d’association de type particulier (Lp.321-2) et extérieure à l’entreprise, le syndicat professionnel dispose pourtant au sein de l’entreprise de prérogatives exorbitantes du droit commun. Que les droits des syndicats soient regardés comme des vestiges d’une époque révolue par certains ou vus par d’autres comme une nécessité dans un monde entrepreneurial uberisé, ces droits syndicaux sont bien réels, et leur méconnaissance sanctionnée d’infractions. Ces droits sont exercés soit directement par les organisations syndicales (OS), soit incarnés par la section syndicale et/ou le délégué syndical de l’entreprise, avec comme condition d’exercice de l’essentiel de ces droits l’intervention de […]