LES ÉLECTIONS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (Suite)

Dans un précédent numéro de la Revue de jurisprudence Sociale (le n° 17), nous avons donné quelques précisions sur la préparation des élections. Le but du présent document, qui constitue la suite, est de répondre à des questions pratiques relatives à leur déroulement et au contentieux électoral. DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS 1. ORGANISATION DU SCRUTIN Sur ce point, le droit du travail n’apporte que peu de précisions. Il faut donc bien souvent se reporter au droit commun électoral. L’organisation matérielle du scrutin incombe au chef d’entreprise qui doit fournir : locaux, urnes, isoloirs, bulletins de vote et enveloppes … C’est cependant […]

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