LES ELECTIONS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Les services de l’inspection du travail ont, en 1997, mené une action relative à l’élection de délégués du personnel. Les entreprises, occupant un effectif d’au moins 11 salariés, ont reçu un courrier et une note d’information leur rappelant leurs obligations en la matière. Si cette action s’est révélée positive, le nombre d’entreprises ayant organisé des élections a été en 1997 bien supérieur à ce qu’il avait été les années précédentes, elle a montré que de nombreuses questions relatives aux modalités concrètes d’élection étaient posées. Le but du document qui suit est d’y répondre le plus précisément possible. Il ne prétend […]