Publié le 19 Mar 2000
Représentation du personnel > Représentation syndicale > Représentativité
Représentation du personnel > Salariés protégés
LES SALARIÉS BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION CONTRE LES LICENCIEMENTS
Le statut protecteur des salariés investis d’un mandat de représentation du personnel découle de la constitution de 1946 qui institue la nécessité pour les travailleurs de participer à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises, par l’intermédiaire de leurs délégués. La protection des représentants du personnel contre le licenciement représente la contre partie d’un engagement personnel au service de la collectivité de travail. Cette protection s’intègre à l’ensemble des dispositions qui fondent l’ordre public social auquel les parties ne sauraient déroger contractuellement. NATURE ET PORTÉE DE LA PROTECTION Il reste souvent périlleux d’être ‘élu […]
Sur le thème «Représentation du personnel»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-