LES SANCTIONS MODIFICATRICES DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’évolution jurisprudentielle actuelle donne une importance prépondérante au contrat de travail dans la plupart des domaines du droit social. Il en est ainsi par exemple en matière de rémunération où la révision du montant et même des modalités de calcul ne peut se faire sans l’accord du salarié. Le contrat de travail devient un socle immuable de la relation de travail qui ne peut être modifié unilatéralement par l’employeur. Face à cette évolution, se pose le délicat problème de la conciliation entre le maintien du pouvoir disciplinaire de l’employeur qui s’exerce obligatoirement de manière unilatérale et la toute puissance du […]