L’EXECUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

« La République Française mande et ordonne à tout huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis ». Cette formule solennelle qui est apposée sur les sentences judiciaires, trouve son fondement dans la nature même des jugements qui sont rendus au nom du peuple français. C’est en effet la République qui s’engage dans la sentence judiciaire. En d’autres termes, la sentence judiciaire est un acte public rendu […]