Publié le 16 Sep 2008
Exécution du contrat > Obligations réciproques
Rupture du contrat > Licenciement > cause réelle - sérieuse
PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL
Malgré l’augmentation des prix du pétrole, la vie moderne se passe difficilement de la voiture. Ceci est vrai aussi bien dans la vie privée que dans la vie professionnelle. La privation du droit de conduire par le retrait ou la suspension du permis constitue donc un événement majeur qui n’a pas que des implications sur un plan personnel. Sur un plan professionnel, l’impossibilité de conduire peut affecter le contrat de travail. Les impacts de la sanction immédiate de suspension ou de retrait se font moins sentir lorsque l’emploi est sédentaire. L’employeur peut ne pas être au courant et l’exécution du […]
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