PRET DE MAIN-D’ŒUVRE : QUI SUPPORTE LE RISQUE PROFESSIONNEL ?

Depuis longtemps, la pratique du prêt de main-d’œuvre fait l’objet d’attention de la part du législateur qui veille à ce qu’elle ne permette pas aux entreprises de contourner leurs obligations d’employeur et de nuire aux intérêts des salariés. En principe, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite sous peine de sanction pénale. Les contrats de prestations de services, les contrats d’entreprise ou les contrats de sous-traitance ne sont licites que s’ils n’ont pas pour objet exclusif la fourniture de main-d’œuvre et que l’entreprise prestataire possède une technicité ou une compétence propre ne […]