PRINCIPALES ABSENCES À PRENDRE EN COMPTE DANS LE CALCUL DES DROITS À CONGÉS PAYÉS

Sauf conventions collectives ou usages plus favorables Certaines absences sont assimilées par les textes à du travail effectif et sont, de ce fait, prises en compte pour le calcul du nombre de jours de congés acquis pendant la période de référence (1er janvier – 31 décembre). Cependant aucune absence n’est assimilée à du travail effectif pour l’ouverture du droit à congés (à l’exception du préavis non effectué sur demande de l’employeur, et des heures de délégation des représentants du personnel). Une absence répertoriée ci-dessous comme assimilée à du travail effectif (A) doit être prise en compte pour la détermination de […]