RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION (2002)

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le Rapport de la Cour de Cassation est un précieux instrument pour les praticiens du droit. Publié par la Documentation Française, (29-34 quai Voltaire – 75344 Paris Cedex 07), le Rapport analyse les principaux arrêts rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches du droit privé. Nous avons sélectionné pour vous quelques arrêts et commentaires figurant dans le chapitre consacré au Droit du Travail. EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET TRAVAIL DISSIMULÉ Contrat de travail – Formation – Définition – Critères – Conditions de fait dans lesquelles est exercée […]