REPRESENTANTS DU PERSONNEL DUREE DE PROTECTION

Afin de permettre aux représentants du personnel d’exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d’éventuelles mesures de représailles ou d’intimidation, il a été institué une procédure spéciale qui interdit à l’employeur de licencier un représentant du personnel sans autorisation administrative de l’Inspecteur du Travail. La durée de cette protection spéciale varie selon les mandats et couvre non seulement les représentants du personnel pendant leur mandat et à l’issue de celui-ci mais également les candidats non élus à ces différentes fonctions. Dès lors, il nous est apparu utile de regrouper dans un tableau, les personnes protégées, le […]