SÉCURISER LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

Faire appel à un sous-traitant, patenté ou prestataire en Société, apparaît souvent comme une solution de facilité : on échappe aux contraintes du droit du travail et il y a plus de souplesse organisationnelle. En fait, le recours à des services externalisés oblige à une grande vigilance car trois dangers importants existent dans ce cadre qui n’est pas si libéral que cela.   L’article Lp.124-1 précise que « Toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions légales ou des stipulations conventionnelles du travail, est […]