USAGES, ACCORDS ATYPIQUES ET ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX

Tous les avantages sociaux dont bénéficient les salariés ne sont pas forcément issus de la loi, de la convention collective ou du contrat de travail. Ils peuvent reposer sur un usage d’entreprise, un engagement unilatéral de l’employeur ou un accord atypique.           Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?   L’usage d’entreprise, c’est une pratique de l’entreprise qui permet aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à ceux dont ils bénéficient déjà en application de la loi, de l’accord collectif ou du contrat de travail. Prime de treizième mois, ponts, jours de congés en plus, temps de pause….           Comment […]