Publié le 20 Nov 2016
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VACANCES/FIN D’ANNEE QUESTIONS RECCURENTES
Des questions récurrentes se posent en matière de gestion du personnel au moment des grandes vacances, qui coïncident pour nous avec la fin de l’année civile. Nous tentons ici de vous apporter des réponses aux questions récurrentes de cette fin d’année. Fermer l’entreprise L’article 69-4 de l’AIT dispose que « lorsqu’une entreprise souhaite utiliser la faculté de fermeture annuelle pour congés payés, elle ne peut fermer plus de 4 semaines de suite ». De même, l’employeur doit respecter un délai de prévenance : « La période de fermeture, lorsqu’il y a fermeture d’entreprise doit dans tous les cas être […]
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